La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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