Avis d’extension d’un avenant pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers. La convention collective est celle des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321). Il s’agit de l’avenant n° 2 du 21 juillet 2015. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.