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Avis d’extension de la CC des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 27 octobre 2015, la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire. Cette convention date du 14 avril 2015 (IDCC 9495). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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