La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l’accord du 30 octobre 2014 relatif à la constitution de l’OPCA « OPCALIM », dans le secteur alimentaire (notamment IDCC 3109 ; IDCC 504 […])
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
