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Avis d’extension d’un avenant (n° 2) à un accord multibranches dans le secteur alimentaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l’accord du 30 octobre 2014 relatif à la constitution de l’OPCA « OPCALIM », dans le secteur alimentaire (notamment IDCC 3109 ; IDCC 504 […]) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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