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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 février 2024 à l’accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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