JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé (…) dans la CC des salariés agricoles non cadres de Saône et Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 136 du 18 novembre 2015 concernant le régime collectif de complémentaire santé relevant de la convention collective de travail concernant les salariés agricoles non cadres du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental (...) des exploitations agricoles de Pyrénées-Atlantiques

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance (...) de certains départements de l'ouest de la France

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (...