La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 23 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance non cadres ;
- L’avenant du 12 juillet 2016 à l’accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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