Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans la CCN de la librairie

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2015 et de l’avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l’accord du 5 décembre 2005, conclu dans la convention collective national de la librairie (IDCC 3013). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...