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Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord à la CCN de la promotion immobilière

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l’accord du 19 octobre 2011 et de l’avenant n° 41 du 18 septembre 2018, relatifs au régime de prévoyance et de frais de santé et aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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