Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord à la CCN de la promotion immobilière

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l’accord du 19 octobre 2011 et de l’avenant n° 41 du 18 septembre 2018, relatifs au régime de prévoyance et de frais de santé et aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...