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Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel à la CCN des institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2019, les dispositions de l’accord du 10 mai 2019 (3 annexes) relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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