Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par avis publié le 29 août 2015, envisage d’étendre les dispositions de l’avenant et de l’accord suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16) :
– avenant n° 12 du 29 avril 2015 (1 annexe) ;- accord dérogatoire du 29 avril 2015.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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