Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le tourisme social et familial

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance et de l’accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l’OPCA et obligations conventionnels de versement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.