La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l’accord du 24 mai 2016 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance et de l’accord du 23 mars 2017 (dont 1 avec 2 annexes) relatif à la pénibilité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.