La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l’article 34 de la CCN et de l’accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l’emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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