Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CC des fleuristes

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2017, les dispositions de l’accord du 14 juin 2017 (2 annexes) relatif à la formation professionnelle et de l’avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l’accord du 9 décembre 2009 (1 annexe) relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (IDCC 1978). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...