La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif aux mutations économiques, la partie de la CCN relative à l’ancienneté, et diverses autres dispositions de la convention ;
- L’accord du 22 juin 2016 relatif aux cotisations en prévoyance et l’accord du 22 juin 2016 (2 annexes) relatif aux certifications et qualifications ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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