BBOCC

La CCN des services de l’automobile adaptée aux nouvelles dispositions législatives

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), un avenant relatif à l’adaptation aux évolutions législatives et conventionnelles a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°77 qui a été signé le 22 juin 2016 par les organisations d’employeurs FNAA, SPP, UNIDEC, FNCRM, GNESA, CNPA, FFC, SNCTA ; ainsi que par les syndicats de salariés FM CFE-CGC, FO Métaux, FNSM CFTC. 

Cet avenant concerne les mutations économiques, la partie de la CCN relative à l’ancienneté, et diverses autres dispositions de la convention. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Qualifications dans la CCN des services de l'automobile

Next article —

Salaires dans les services de l'automobile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...