Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de 3 accords du 6 octobre 2020 relatifs au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la formation professionnelle et au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle et de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l’accord du 18 mars 2020 relatif à la participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 998).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...

La captive de Chimirec est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance. Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie. Retrouvez la ...