Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de 3 accords du 6 octobre 2020 relatifs au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la formation professionnelle et au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle et de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l’accord du 18 mars 2020 relatif à la participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 998).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...