Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CC des services de l’automobile

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2017, les dispositions de deux accords du 22 mars 2017 relatif à l’ouverture temporaire du droit de capital de fin de carrières au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, de l’avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et sécurité des salariés et de l’accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés. L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...

Le conseil de la CNAM renouvelle ses membres

Un arrêté ministériel acte la nomination des nouveaux membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la date du 13 février. Les représentants des assurés sociaux sont les suivants : Pour la CFDT : ...

Stéphanie Rist change de directeur de cabinet adjoint

Après l'annonce du départ du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, c'est maintenant son directeur adjoint est remplacé. Un arrêté disponible au Journal officiel acte ainsi le départ de Hadrien Mignon depuis le 9 février 2026. Il occupait le poste de directeur...