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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs

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La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16) et des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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