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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l’accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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