Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 janvier 2024 à l’accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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