Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2022 à l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Les ports et manutention rectifient la revalorisation de leurs rentes viagères de retraite supplémentaire

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), le taux de revalorisation des rentes viagères est redéfini par un nouvel avenant. Cet avenant daté du 18 septembre 2025 rectifie en réalité l'accord conclu le 19 juin 2025. Les taux de revalorisation sont ainsi revus à la baisse par rapport à ce qui était initialement prévu....