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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les ETAR du Nord-Pas-de-Calais

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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