La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l’accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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