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Avis d’extension d’un avenant dans les sociétés et fondations HLM

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM (IDCC 2150). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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