La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et fonctionnement des instances de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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