La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.