Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure (IDCC 9281).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.