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Avis d’extension d’un avenant dans les CCN agricole de la Savoie et ETAR/CUMA de la Haute-Savoie

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 mai 2023 à l’accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826 et IDCC 9731). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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