La ministre de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 13 octobre 2015, un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à dispositions des salariés auprès d’une organisation syndicale de la branche.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
