Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l’inaptitude des salariés conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.