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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat (IDCC 3220 et IDCC 5006). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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