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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme 

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (IDCC 9021, IDCC 8313, IDCC 9601 et IDCC 1657).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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