Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (IDCC 1967), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...