Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, rémunérations minimales hiérarchiques RMH et indemnités de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des métaux de l’Isère du 13 septembre 2001 (IDCC 2221).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...