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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture CUMA des Deux-Sèvres

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenantn° 5 du 4 septembre 2019 à l’accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non et coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres (IDCC 8542).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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