Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2020, les dispositions de l’avenantn° 6 du 7 janvier 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 19 septembre 1991 concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire (IDCC 9491).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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