Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services d’eau et d’assainissement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l’avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Dossier annuel 2025 : la synthèse conventionnelle Tripalio sort cet après-midi (offert à nos abonnés CCN)

L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, sort cet après-midi. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur notre boutique. Avec plus de 3 000 pages, ce dossier...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (...

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025  publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Le 5e alinéa de...

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...