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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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