La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par un avis publié le 26 septembre 2015, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, les dispositions de l’avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale des industries des jeux, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées dispose de 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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