La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l‘avenant du 16 novembre 2017 à l’accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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