La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 30 octobre 2015, des accords conclus dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1043). Il s’agit de l’avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de 10 % pour tout remplacement d’une durée inférieure à deux mois visée à l’article 26 de la convention collective nationale.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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