Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations agricoles de la Gironde

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions l’avenant n° 9 du 13 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...