La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2020, les dispositions de l’avenant du 28 février 2020 à l’accord du 31 janvier 2019 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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