Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l’accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC 9831).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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