Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée, conclu dans le cadre de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de deux accords du 14 avril 2026 relatifs au certificat de qualification de l'Union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire et au niveau de prise en charge par l'OPCO mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de préparation à l'examen...