Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50/2022 du 23 mars 2022 relatif à l’indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Les ports et manutention rectifient la revalorisation de leurs rentes viagères de retraite supplémentaire

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), le taux de revalorisation des rentes viagères est redéfini par un nouvel avenant. Cet avenant daté du 18 septembre 2025 rectifie en réalité l'accord conclu le 19 juin 2025. Les taux de revalorisation sont ainsi revus à la baisse par rapport à ce qui était initialement prévu....