La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2015, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires minima à la convention collective nationale de la photographie (IDCC 3168). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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Avis d'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de Picardie et de l'Aisne
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Avis d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN des personnels des PACT et ARIM
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